Mentions Légales

Raison sociale : Nora Ys

Forme juridique : SARL

Capital social : 16 310 €

SIRET : 480 838 341 00026

Responsable : Isabelle Martel

 

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le site internet www.nora-ys.com est la propriété de Nora Ys.

Le site internet www.nora-ys.com a été conçu par les sociétés Adveris et The3Marketers. La partie e-shop par DC Systems.

 

Le site internet www.nora-ys.com est hébergé sur les matériels informatiques de la société OVH dont le siège social est : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

 

Le site www.nora-ys.com est régi par le droit français ; les visiteurs ayant accès au site de l’étranger, doivent s'assurer du respect des lois localement applicables.

 

Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.

 

1.   Propriété intellectuelle

 

Nora Ys détient, se réserve et conserve tous les droits de propriété, notamment intellectuelle, y compris les droits de reproduction sur le présent site et les éléments qu’il contient. En conséquence et notamment toute reproduction partielle ou totale du présent site et des éléments qu’il contient est strictement interdite sans autorisation écrite de Nora Ys.

 

Les logos et tous autres signes distinctifs contenus sur ce site sont la propriété de Nora Ys ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l'un quelconque de ces éléments sans l'autorisation écrite de Nora Ys ou du tiers détenteur des droits.

 

2.   Exclusion de garantie et de responsabilité

 

L'utilisateur du site web "www.nora-ys.com" reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation du site et s'engage à les respecter.

 

Nora Ys ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès au site ou de l'utilisation du site et/ou de ces informations, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur et/ou de la présence de virus sur son site.

 

Bien que Nora Ys s'efforce de fournir un contenu fiable sur son site, il ne garantit pas que son contenu soit exempt d'inexactitudes ou d'omissions et ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services.

 

Nora Ys se réserve à tout moment et sans préavis le droit d'apporter des améliorations et/ou des modifications au contenu de son site. En conséquence, l'utilisateur reconnaît se servir de ses informations sous sa responsabilité exclusive.

 

3.   Liens vers d'autres sites

 

Le site peut inclure des liens vers d'autres sites ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où Nora Ys ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, Nora Ys ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et décline ainsi toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Ces liens sont proposés aux utilisateurs du site www.nora-ys.com en tant que service. La décision d'activer les liens vous appartient exclusivement. Nous vous rappelons que les sites non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation.

 

4.   Politique de confidentialité et de traitement des données personnelles

 

Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données personnelles effectués par Nora Ys, sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques.

 

5.   Cadre juridique – conformité au RGPD et à la loi française

 

Nora Ys déclare qu’elle effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).

 

6.   Vie privée - Protection des données personnelles

 

Nora Ys a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) afin de préserver votre vie privée et la protection de vos données personnelles dans le respect de la réglementation en vigueur. Le rôle du DRPO, est défini par le Règlement Général à la Protection des Données complétant les dispositions de la loi informatique et libertés du 06/01/1978 modifiée et son décret d'application du 20/10/2005.

 

Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amenés à nous communiquer, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et/ou de suppression conformément à la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel n°2004-801 du 6 août 2004. Pour exercer ce droit veuillez adresser un message à Nora Ys : marketing@nora-ys.com.

 

Dans le cadre de son activité, Nora Ys peut avoir besoin de transmettre les données collectées dans d’autres pays, pour l’une des finalités pour lesquelles les données ont été initialement collectées ou pour les objectifs auxquels les internautes ont consenti par la suite. Lorsque ces données sont transférées dans un pays tiers, Nora Ys prend toutes les mesures nécessaires pour éviter tout préjudice. Les données peuvent être transférées vers des pays qui ne sont pas membres de l’Union Européenne, mais uniquement vers des pays où un niveau adéquat de protection des données est garanti.

 

Les informations collectées font l'objet d'un traitement informatisé. Chaque internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. (Art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Ce droit peut être exercé auprès de : marketing@nora-ys.com. Chaque utilisateur peut également adresser à Nora Ys des directives relatives au sort de ses données après son décès. Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont conservées au maximum jusqu’à l’expiration des délais de prescription légaux.